Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l'environnement susvisé, la date du : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date du : « 10 juillet 2020 ».
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2012412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/TREP2012412A/jo/article_1
Texte n°15