Décret n° 2020-609 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2012642D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/22/PRMX2012642D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/22/2020-609/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.