Arrêté du 10 avril 2020 portant abrogation de la spécialité « constructeur bois » de certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE2009646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/10/MENE2009646A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.