Article 27
Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ;
2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».
Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports
NOR : TRET1914356D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/TRET1914356D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/2020-600/jo/article_27
Texte n°22