Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS2009857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/SSAS2009857A/jo/article_2
Texte n°13