Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2009857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/SSAS2009857A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.