Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : TRER2011628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/TRER2011628A/jo/article_3
Texte n°6