Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2011628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/TRER2011628A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.