Article 2
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2011628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/TRER2011628A/jo/article_2
Texte n°6
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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