Arrêté du 14 mai 2020 portant reconnaissance de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre - FN3PT en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre

Version INITIALE

NOR : AGRT2009059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/AGRT2009059A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs est accordée à la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre - FN3PT, dont le siège social est situé à Paris (Ile-de-France), sous le numéro 75 PPT 04, dans le secteur du plant de pommes de terre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.