Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

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La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-27, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié, des 12 avril, 14 décembre 2018 et du 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :


  • Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours, à compter de sa publication.


  • La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2018-2021 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS


      DÉPARTEMENT

      CONSEIL

      SECTION

      COLLÈGE DES SALARIÉS

      COLLÈGE DES EMPLOYEURS

      Cour d'appel d'Agen

      LOT

      Cahors

      Commerce

      Mme LABROUE (Houria)

      LOT-ET-GARONNE

      Agen

      Industrie

      Mme KOENIG (Estelle, Claude, Annick)

      Encadrement

      M. ALFAYA (Manuel, José)

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      Digne-les-Bains

      Industrie

      M. HENRY (Nicolas, Jean)

      Commerce

      Mme ESCOFFIER (Séverine, Mireille, Paule)

      Encadrement

      M. COUZON (Gerard, Jean Pierre)

      ALPES-MARITIMES

      Cannes

      Industrie

      M. FELLAH (Tahar)

      Commerce

      Mme GOUATY (Nathalie, Françoise, Guylaine)

      Mme PETROLESI (Sophie, Claire, Françoise)

      Grasse

      Activités diverses

      Mme ARCHENAULT (Cécile, Olga, Lucie)

      Encadrement

      Mme JOUANNO (Armelle, Suzanne, Jeanne)

      Nice

      Industrie

      Mme ORLEWICZ (Vanessa, Stephanie)

      Activités diverses

      Mme LECAT-MERCIARI (Christelle, Marie, Suzanne)

      M. REBERAC (Dominique, Marie, Bernard)

      Encadrement

      Mme JEANNOT (Vanessa, Marie-France, Solange)

      BOUCHES-DU-RHÔNE

      Aix-en-Provence

      Industrie

      M. PATAKI (Yan, Joseph)

      Activités diverses

      M. DUSSERRE (Daniel, Christian)

      Arles

      Activités diverses

      Mme PIZZINI (Chrystel, Lydie)

      Marseille

      Industrie

      M. HACHANI (Souhail)

      M. MACALUSO (Arnaud, Alain, Henri)

      Commerce

      Mme AZNAR (Agnès, Marcelle)

      Agriculture

      M. FERRETTI (Alexandre, Jean-Paul, Louis)

      Activités diverses

      M. BEAULIEUX (Roland, Jean, Edmond)

      M. DERDERIAN (Gilbert, Gabriel)

      Mme MONTEIL (Leslie, Bettina)

      Martigues

      Commerce

      M. GARCIA (Raoul, Vincent)

      VAR

      Fréjus

      Commerce

      Mme TRIBOUX (Katy, Carole)

      Toulon

      Commerce

      M. GHIRIBELLI (Achille, Jean, Pierre)

      Activités diverses

      Mme MOUTET (Sylvie, Odette)

      Encadrement

      Mme GAMBO (Fanny)

      Cour d'appel d'Amiens

      AISNE

      Laon

      Activités diverses

      M. LEROUX (Claude, Edgard, Marcel)

      Saint-Quentin

      Commerce

      Mme LETANG (Bénédicte, Valérie, Laurence)

      Activités diverses

      M. VERMEULEN (Guy, Jean, Pascal)

      Encadrement

      Mme KEIRSEBILCK (Ludivine, Nadège, Monique)

      OISE

      Compiègne

      Industrie

      Mme CABRERIZO (Elodie, Céline)

      Mme MACKE (Adeline)

      Commerce

      Mme PITOT (Céline)

      Creil

      Commerce

      Mme COLLOT (Amandine, Marie)

      M. DUMONT (Emmanuel, Yves, Marie)

      Cour d'appel d'Angers

      MAYENNE

      Laval

      Commerce

      M. BRAULT (Patrick, Louis)

      SARTHE

      Le Mans

      Commerce

      M. HEULIN (Marc, Gérard, Emile)

      Cour d'appel d'Orléans

      INDRE-ET-LOIRE

      Tours

      Industrie

      M. VALLET (Jean Luc, Serge)

      LOIR-ET-CHER

      Blois

      Activités diverses

      Mme ROUSSELY (Aurélie)

      Encadrement

      M. COSTE (Franck, Stephane, Jacques)

      LOIRET

      Montargis

      Industrie

      Mme PAIVA (Florence, Lucie)

      Orléans

      Industrie

      Mme LAURENÇON-RAT (Stéphanie, Sandrine)

      M. COTTEREAU (Dominique, Roger, Joseph)

      M. PELLERIN (Julian, René, Charles)

      Agriculture

      Mme NOUE (Isabelle, Christiane)

      Encadrement

      Mme CELANT (Carole, Michèle, Pierrette)

      Cour d'appel de Basse-Terre

      GUADELOUPE

      Basse-Terre

      Encadrement

      Mme CAFE (Valérie, Dominique)

      Pointe-à-Pitre

      Activités diverses

      Mme MASPIMBY LINDIA (Cynthia)

      Cour d'appel de Bastia

      HAUTE-CORSE

      Bastia

      Agriculture

      M. MARTINENGHI (Régis, Jacques, Robert, Roger)

      Activités diverses

      Mme DEMARTINI (Dominique)

      Mme CHARVIN (Camille)

      Cour d'appel de Besançon

      DOUBS

      Besançon

      Industrie

      M. BEAUQUIER (Olivier, Roland, Simon, Camille)

      Activités diverses

      M. POLY (Arnaud, Michel)

      HAUTE-SAÔNE

      Lure

      Agriculture

      M. GALLIOT (Guillaume, Thierry, Jocelyn)

      JURA

      Lons-le-Saunier

      Commerce

      M. BARBIAUX (Jean-Noël)

      Agriculture

      Mme AUDOUZE (Catherine, Colette)

      Encadrement

      Mme DACLIN (Isabelle, Andrée)

      Cour d'appel de Bordeaux

      CHARENTE

      Angoulême

      Industrie

      M. SICOT (Quentin, Thomas, Marc)

      Commerce

      M. VANDENHOVE (Patrick, Arthur, Frédéric, Valéri)

      Activités diverses

      M. GIRONCE (Christian, Germain)

      M. ZEHOUAL (François)

      DORDOGNE

      Bergerac

      Commerce

      M. GARCIA (Claude)

      Activités diverses

      M. ESCROUZAILLES (Philippe)

      Périgueux

      Industrie

      M. MALNOU (Frederic, Gilbert, Andre)

      GIRONDE

      Bordeaux

      Commerce

      Mme DE ARAUJO (Carla, Alexandra)

      Mme DAVOIGNEAU (Alexandra)

      Activités diverses

      Mme TILLARD (Guilaine, Sandrine)

      Mme LANGLOIS (Corinne, Christine)

      Encadrement

      Mme POULAIN DE LA FONTAINE (Mauricette, Michèle)

      M. ROCHE (Albert)

      Libourne

      Commerce

      M. GUYAMIER (Nicolas, Paul, Ernest)

      Encadrement

      M. DECOUARD (Bernard, Marcel, Roger)

      Cour d'appel de Bourges

      CHER

      Bourges

      Agriculture

      Mme BONNICHON (Lydie, Anne-Marie)

      INDRE

      Châteauroux

      Encadrement

      M. MAYAUD (Sebastien, Hugues, Ghislain)

      Cour d'appel de Caen

      CALVADOS

      Caen

      Industrie

      Mme CLEREMBAUX (Alexandra, Marie-Jeanne)

      M. CHANTEAU (Philippe)

      Mme THILLAYE (Delphine, Marcelle, Mauricette)

      Encadrement

      Mme AUMONT-GUERIN (Françoise, Marie, Léontine)

      Lisieux

      Agriculture

      Mme LETOURNIANT (Annie, Brigitte, Liliane, Danièle)

      Activités diverses

      Mme ORAIN (Vanessa, Maud)

      ORNE

      Alençon

      Commerce

      M. SAMEH (Ali)

      Agriculture

      Mme MOUSSAY (Laurence)

      Encadrement

      M. GOURET (Cyrille, Christophe, Serge)

      Cour d'appel de Cayenne

      GUYANE

      Cayenne

      Encadrement

      M. ACCARY (Hervé)

      Cour d'appel de Chambéry

      HAUTE-SAVOIE

      Annecy

      Industrie

      M. GUY (Pascal, Francois)

      Commerce

      M. RAZEL (René, Francois, Michel)

      Activités diverses

      M. CAYER-BARRIOZ (Damien, Georges, Francois)

      Annemasse

      Commerce

      Mme BARTKOWSKI (Pauline, Catherine, Madeleine)

      M. VINCI (Laurent, Wilfrid)

      Activités diverses

      M. CATASSO (Emmanuel, Patrick, Nicolas)

      Bonneville

      Encadrement

      M. PERILLAT (Alain, Louis, François)

      SAVOIE

      Aix-les-Bains

      Encadrement

      M. MOULIS (Sébastien, Allain, Pierre, Louis)

      Chambéry

      Industrie

      M. TASSET (Pierre)

      Commerce

      Mme MAZZIA (Julia, Anne)

      Cour d'appel de Colmar

      BAS-RHIN

      Haguenau

      Industrie

      M. GANGLOFF (Daniel, Gérard)

      Schiltigheim

      Activités diverses

      M. BOURRAT (Alexandre, Paul, Jean)

      Strasbourg

      Commerce

      M. DURR (Christian, Jean-Paul)

      Activités diverses

      Mme MONTIER (Patricia, Marie-Michèle)

      HAUT-RHIN

      Colmar

      Industrie

      M. FURLAN (Eric)

      Encadrement

      M. SCHEIBLING (Yannick)

      Cour d'appel de Dijon

      CÔTE-D'OR

      Dijon

      Industrie

      Mme MAITREL (Caroline Sophie)

      Commerce

      Mme BERTHIER (Clémence, Marianne, Michèle)

      M. LACROIX (Pierre, Armand)

      Agriculture

      Mme DAUTIN (Christine, Elizabeth)

      Activités diverses

      Mme CHAILLET (Audrey)

      M. MAGNIEN (Jean-Philippe)

      M. ROPERS (Philippe, Georges, Jacques, Marcel, Lucien)

      HAUTE-MARNE

      Chaumont

      Encadrement

      M. LEBLANC (Mathieu, Florent, Emile)

      SAÔNE-ET-LOIRE

      Chalon-sur-Saône

      Industrie

      M. UNY (Stephane)

      Mme MAILLET (Clarisse)

      Commerce

      M. RENAUD (Fabien)

      M. BELOTTI (Alexandre, Maxime)

      Mme BUE (Catherine)

      Agriculture

      Mme MANILLER (Jocelyne)

      Activités diverses

      M. GIRARDON (Hervé)

      M. LESPOUR (Vincent)

      Encadrement

      M. CERNEAU (Michel, Paul)

      Mâcon

      Industrie

      M. FLATTOT (Lilian)

      Commerce

      Mme MINGRET (Edith, Marie)

      Cour d'appel de Douai

      NORD

      Avesnes-sur-Helpe

      Industrie

      M. MORIMONT (Francis)

      Mme TEBBY (Zoe, Alexandra)

      Commerce

      Mme CARON (Céline, Arlette)

      Activités diverses

      M. MAESEN (Jerome, Pierre, Daniel)

      Douai

      Commerce

      Mme LEBLANC (Sylvie)

      Encadrement

      Mme COYOT (Marie-Jeanne)

      M. HAUDRECHY (Franck, Jean, Yves)

      Dunkerque

      Industrie

      M. GHEURY (Eric, Michel)

      Agriculture

      M. VANHILLE (Thierry, Alain)

      Hazebrouck

      Industrie

      M. LESCHAEVE (François, Jean-Jacques, Ghislain)

      Lannoy

      Encadrement

      Mme VANDEVIVERE (Fadma)

      Lille

      Commerce

      M. DEBAISIEUX (Dominique, Jean-Louis)

      Mme SARCY (Emilie, Céline, Marion)

      Activités diverses

      Mme MEHDI (Sabrina)

      Mme SELLIER (Sophie, Claire, Marguerite)

      Encadrement

      Mme BEAUZEE (Sandrine, Jeanine, Andrée)

      Roubaix

      Encadrement

      Mme PENNEL (Marie Eve, Andrée, Janine)

      Tourcoing

      Industrie

      M. LEBRUN (Florian, Roger, Ronald)

      Activités diverses

      Mme GUFFROY (Anne, Cécile)

      PAS-DE-CALAIS

      Calais

      Industrie

      Mme WILLOT (Caroline, Josette, Michèle)

      Commerce

      Mme LUBIN (Marie-Laure, Gilberte)

      Lens

      Industrie

      Mme LE CAM (Nathalie, Sophie, Marcelle)

      Encadrement

      M. BLOT (Emmanuel, Alexandre, Sébastien)

      Saint-Omer

      Commerce

      Mme DEBAST (Sophie, Colette, Léonie, Marie)

      M. VASSEUR (Patrick, Gilbert, Ernest)

      Cour d'appel de Fort-de-France

      MARTINIQUE

      Fort-de-France

      Activités diverses

      Mme JEAN-BAPTISTE (Roselyne, Ella)

      Encadrement

      Mme JUMONTIER (Aline)

      Cour d'appel de Grenoble

      DRÔME

      Valence

      Industrie

      Mme CECCHIN (Christelle, Marie)

      M. LABROSSE (Pierre)

      Commerce

      Mme IMBERT (Natacha)

      Encadrement

      Mme GENDRON (Agnes, Fernande)

      HAUTES-ALPES

      Gap

      Encadrement

      Mme GALLICE (Nicole, Marguerite)

      ISÈRE

      Grenoble

      Industrie

      M. BENOIT-CATTIN-BRETON (François, Paul, Emile)

      M. CRONIE (Joël, Claude, Louis, Christian)

      Commerce

      Mme LEVAIN (Ruth, Alexandra)

      Vienne

      Industrie

      M. LOZERAND (Jérôme, Michel, Marie)

      M. RAFFIER (Renaud)

      Commerce

      M. BROUDIC (Jacques)

      Activités diverses

      M. LOURDEZ (Bertrand, Robert, Denis)

      Cour d'appel de Limoges

      CORRÈZE

      Tulle

      Activités diverses

      Mme BAC (Sandra)

      Encadrement

      Mme MESKI (Maryam)

      CREUSE

      Guéret

      Industrie

      Mme TEYTON (Émilie, Gisele, Paulette)

      Commerce

      M. THOMASSERY (Julien, Patrick)

      Encadrement

      Mme LACÔTE (Caroline, Anne, Louise)

      HAUTE-VIENNE

      Limoges

      Industrie

      Mme LAVERGNE (Marine, Stephanie, Cyrille)

      Mme BONIN (Valérie, Isabelle)

      Commerce

      Mme MICHELON (Marie-Claire)

      Encadrement

      M. PICHON (Eric, Jean)

      Cour d'appel de Lyon

      AIN

      Belley

      Activités diverses

      M. MILLET (Yves, Luc, Gaston)

      Oyonnax

      Industrie

      Mme AUBRY (Maria-Da-Graça)

      LOIRE

      Saint-Etienne

      Commerce

      Mme TAVITIAN (Carole)

      RHÔNE

      Lyon

      Commerce

      Mme BELLETTE (Sabine, Dominique)

      M. LEUCI (Yohan)

      Agriculture

      M. DUVAL (Etienne)

      Activités diverses

      Mme GREUGNY-HUART (Valérie, Michelle)

      Encadrement

      M. BARBIER (Jean-François)

      Mme TURA (Carole, Nicole)

      Villefranche-sur-Saône

      Commerce

      M. GENEVOIS (Eric, Jean-Marie)

      Encadrement

      M. EUGENIE (Marc, Georges)

      Cour d'appel de Metz

      MOSELLE

      Metz

      Industrie

      Mme BARON (Alexandra)

      Commerce

      Mme REICHELT (Sandrine, Paulette)

      M. KOLLAR (Gérard)

      Thionville

      Industrie

      Mme VAMPOUILLE (Sylvie)

      Activités diverses

      M. THILL (René, Christian)

      M. TRUTTMANN (Michel, Jean, Joseph)

      Encadrement

      M. BECK (Régis, Nicolas)

      Mme VIGNON (Carole, Marie, Elise)

      Cour d'appel de Montpellier

      AUDE

      Narbonne

      Activités diverses

      Mme AUBOIROUX (Nathalie)

      Mme CASTILLO (Sonia)

      Mme LEONARD (Marie-France, Marcelle)

      Encadrement

      Mme GARCIA (Isabelle, Claire)

      AVEYRON

      Rodez

      Industrie

      Mme ASSIE (Isabelle, Caroline)

      Commerce

      M. DOMENGE (Frédéric, Guy, Albert)

      HÉRAULT

      Béziers

      Agriculture

      M. GARCIA (Aurélien, Bastien, Marcel)

      Activités diverses

      Mme BOUIC (Ariane, Florence)

      Montpellier

      Commerce

      Mme CAPMAL (Géraldine, Marie-France, Andrée)

      Encadrement

      M. CELHAY (Frederic, Rene, Daniel)

      PYRÉNÉES-ORIENTALES

      Perpignan

      Industrie

      M. ALBERT (Thibaut, Georges)

      Commerce

      M. FORMENTI (Jean-Marc)

      M. RAMONATXO (Franck, André, Louis)

      Cour d'appel de Nancy

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      Longwy

      Commerce

      M. KUNTZ (Laurent)

      Nancy

      Commerce

      M. GALMICHE (Florent, Daniel)

      Mme SIDI ALI (Corinne, Gisèle, Christiane)

      Activités diverses

      Mme CLAUDEL (Stephanie)

      MEUSE

      Verdun

      Commerce

      Mme DORE (Laurence, Marcelle, Cécile)

      Encadrement

      M. SMETT (Pascal, Yves, Jean)

      VOSGES

      Epinal

      Industrie

      Mme AFONSO (Marcelle, Christine, Marie)

      Mme AUBERTIN (Barbara, Gisela)

      M. BOUDIERE (Jean, Claude)

      Commerce

      M. COHEN (Thierry)

      Saint-Dié-des-Vosges

      Activités diverses

      Mme HEUTZEN BARADEL (Corinne, Isabelle)

      Cour d'appel de Nîmes

      ARDÈCHE

      Annonay

      Industrie

      M. GHIRARDELLO (Stéphane)

      Aubenas

      Industrie

      Mme FRUIT (Carole, Claudine)

      Agriculture

      M. GAGNON (Alain)

      GARD

      Nîmes

      Agriculture

      Mme MALARTE (Alexandra, Marie)

      LOZÈRE

      Mende

      Commerce

      Mme NAZON (Valérie, Nicole, Géraldine)

      M. PRIEUR (David, René)

      Agriculture

      M. RESSOUCHE (Pierre, Dominique, François)

      VAUCLUSE

      Avignon

      Industrie

      M. PLANELLES (Daniel, Auguste)

      Encadrement

      M. LOISEAU (Pascal, Christophe, Claude)

      M. ROUBIN (Marc)

      Orange

      Activités diverses

      Mme ROCHE (Elodie, Catherine, Suzanne)

      Cour d'appel de Paris

      ESSONNE

      Longjumeau

      Industrie

      M. PROST (Frédéric, Dominique, Charles, Marie)

      Commerce

      Mme PATARD (Sandra, Marie Therese)

      PARIS

      Paris

      Industrie

      Mme BINI-FOLLIET (Christelle, Marie, Marcelle)

      Commerce

      M. GINES (Yann)

      M. FHIMA (Gary)

      Mme QUOI (Lyly)

      Activités diverses

      M. SAKHRI (Djamel)

      Encadrement

      M. DJIKI (Dieudonné)

      M. GANDOLFI (Philippe, Antoine-Marie)

      Mme MEGHERBI (Soraya, Flaurre)

      SEINE-ET-MARNE

      Fontainebleau

      Industrie

      M. BEAURAIN (Philippe, Marc, Pierre)

      Meaux

      Industrie

      M. FANIELLE (Jean-François, Hubert)

      Commerce

      Mme BUNEL (Elisabeth, Joëlle, Dominique, Hélène)

      Melun

      Industrie

      Mme BUFFONE (Antoinette)

      Encadrement

      Mme VITU (Isabelle, Térésa, Odette, Solange)

      SEINE-SAINT-DENIS

      Bobigny

      Industrie

      M. SANNA (Vito)

      M. LEPONT (Claude, Jacques, Guy)

      M. MENDES (Patrick)

      Commerce

      M. BERGEROT (Guillaume, Marc, Jean)

      Mme JULIA (Clarisse, Christine, Nicole)

      Activités diverses

      Mme MICHEL (Roméline, Cécile, Jacqueline)

      M. MOINARD (Alain, Roger, Emile)

      VAL-DE-MARNE

      Créteil

      Commerce

      Mme BENAIS (Sabine)

      Mme PLACE (Pascale, Marie, Jeanne, Roberte)

      M. ROMERO CORTES (Joaquin)

      Encadrement

      M. SCHEFFER (Laurent, Charles, Pierre)

      Villeneuve-Saint-Georges

      Industrie

      Mme DOUARRE LAGACHE (Isabelle, Claudette, Ezilda)

      Commerce

      M. IVARS (Jean-Luc, Guy)

      Encadrement

      Mme GULLA MENEZ (Gina, Paulette)

      M. MBENGMO TATIENOU (Roland, Christian)

      YONNE

      Auxerre

      Industrie

      M. NASSOUR (Abderrahmane)

      Agriculture

      M. GUTTIN (Aurelien, Jean-Charles)

      Sens

      Industrie

      M. LEGRAND-BROWAEYS (Thierry, Jacques, Georges)

      Cour d'appel de Pau

      LANDES

      Dax

      Industrie

      M. CONSTANT (David, Yannice)

      Commerce

      M. CABARROCAS (Joel, François)

      M. LADNER (Gérard, Georges)

      Encadrement

      Mme ALGLAVE (Hortense, Marcelle, Nicole)

      Mont-de-Marsan

      Encadrement

      M. SOCODIABEHERE (Thierry, Jean, Charles)

      PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

      Bayonne

      Encadrement

      M. BACH (Fabrice, Sébastien, Georges, Michel)

      Pau

      Industrie

      M. SUZANNE (Yannick, Lionel, Denis)

      Commerce

      Mme BIDART (Cécile)

      Cour d'appel de Poitiers

      CHARENTE-MARITIME

      La Rochelle

      Industrie

      Mme BARRAILH (Sylvie, Ines)

      Agriculture

      Mme WEIRAUCH (Solange, Myriam)

      Activités diverses

      Mme BOURREAU (Delphine, Elisabeth, Jacqueline)

      Mme PERRINEAU (Catherine, Andrée)

      Rochefort

      Commerce

      M. VICTOR (Eric, Stephane)

      Encadrement

      M. LIGNE (Eric, Michel)

      Saintes

      Agriculture

      M. VANHERPEN (Pierre, Jean, Daniel, Corentin)

      DEUX-SÈVRES

      Niort

      Encadrement

      Mme LEROUX (Axelle)

      VENDÉE

      La Roche-sur-Yon

      Industrie

      Mme MENARD (Sandrine, Magali, Geneviève)

      Commerce

      Mme ANNONIER (Isabelle, Renée, Hélène)

      Les Sables-d'Olonne

      Industrie

      M. DESAUTELS (Pascal, Lucien)

      Commerce

      Mme BALLANGER (Muriel, Nadège)

      Encadrement

      Mme AUDRAIN (Maryse, Françoise, Michelle)

      VIENNE

      Poitiers

      Encadrement

      Mme GUYOT (Christelle, Odette)

      Mme LEFEVRE (Vanessa, Angélique, Magali)

      Mme MEUNIER (Laurence, Gabrielle)

      Cour d'appel de Reims

      ARDENNES

      Charleville-Mézières

      Encadrement

      Mme DEBOURCES (Virginie, Marguerite)

      AUBE

      Troyes

      Industrie

      M. FINCK (Eric, Roger, Emile)

      Mme GUILLAUME (Sandra, Angélina, Jeanne, Paulette)

      Mme THOMAS (Delphine)

      Activités diverses

      Mme PICARD (Carole, Emilia, Simonne)

      MARNE

      Epernay

      Commerce

      M. DALLONGEVILLE (Christophe, Roger, Paul)

      Reims

      Activités diverses

      Mme PERSON (Frédérique, Marie-Charles)

      Cour d'appel de Rennes

      CÔTES-D'ARMOR

      Dinan

      Activités diverses

      M. GAYET (Loïc, Bertrand, Marie)

      FINISTÈRE

      Brest

      Industrie

      M. GUIZOUARN (Mathieu)

      Commerce

      M. BIHAN (Jacques, Marie)

      Morlaix

      Industrie

      Mme RUFET (Annick, Maeva)

      Quimper

      Agriculture

      Mme QUINIOU (Estelle Anne Marie Thérèse)

      Encadrement

      Mme LE GOFF (Soazig)

      Mme LE ROUX (Nelly)

      ILLE-ET-VILAINE

      Rennes

      Commerce

      Mme BRETAGNE (Nathalie, Claude, Ginette)

      Saint-Malo

      Commerce

      Mme BRIZARD (Georgette)

      LOIRE-ATLANTIQUE

      Nantes

      Commerce

      Mme MÜLLER (Marlène)

      Agriculture

      M. PEDRONO (Didier, André)

      MORBIHAN

      Lorient

      Industrie

      M. ISAMBARD (Sébastien, Gael)

      Encadrement

      Mme LE BELLER (Christelle)

      Vannes

      Industrie

      Mme VIEAU (Jennifer, Nicole)

      Cour d'appel de Riom

      ALLIER

      Moulins

      Commerce

      M. FRILON-POMMEAU (William, Jean-Jacques, Maurice)

      Encadrement

      M. LECHARPENTIER (Patrick, Gustave, Gabriel)

      Mme ORIOL (Sarah)

      HAUTE-LOIRE

      Le Puy en Velay

      Industrie

      M. BAIL (Philippe, Pierre, Charles, Marie, Anthony)

      Agriculture

      Mme MAZARD (Catherine)

      Encadrement

      Mme CASTEX (Nathalie, Véronique)

      PUY-DE-DÔME

      Riom

      Activités diverses

      Mme CAO VAN TUAT (Bernadette, Elisabeth)

      Cour d'appel de Rouen

      EURE

      Evreux

      Industrie

      M. BEHUET (Alain, Victor, Marie)

      M. CORBILLON (Jérémy, David)

      Encadrement

      Mme ROLINAT (Mireille, Christiane, Marie-Josephe)

      Louviers

      Activités diverses

      Mme CHEFDEVILLE (Valérie, Georgette, Fernande)

      SEINE-MARITIME

      Dieppe

      Agriculture

      Mme GUESDON (Lise, Jacqueline, Cécile, Estelle)

      Le Havre

      Activités diverses

      Mme RODRIGUEZ MARTIN (Celine, Caroline, Laure)

      Encadrement

      Mme CHERET (Emilie, Danielle, Michelle)

      Rouen

      Industrie

      Mme HAMEL (Amandine, Jeanne, Marie)

      Mme MOREL (Céline, Danièle)

      Commerce

      Mme CANU (Charline, Arlette, Camille)

      Mme LALANDE-HUARD (Marie-Hélène)

      Mme SAGEOT (Emilie, Laëtitia, Josée)

      Encadrement

      M. VANDER EECKEN (Harold, Serge, Louis)

      Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

      LA RÉUNION

      Saint-Pierre

      Encadrement

      Mme BABYLON (Marie, Daisy, Yoline)

      M. SEMPASTOUS (Patrick, Julien)

      Cour d'appel de Toulouse

      ARIÈGE

      Foix

      Commerce

      Mme RODRIGUES FERNANDES (Corinne, Ghislaine)

      M. DOVAL (José, Benito)

      HAUTE-GARONNE

      Toulouse

      Industrie

      M. ARNAUD (Gilles)

      Mme DE NADAÏ (Céline, Martine, Claudie)

      Mme GARAT (Christine)

      Activités diverses

      Mme QUARIN (Josyane)

      TARN

      Castres

      Commerce

      M. HUTINET (Stéphane, Joseph, Louis)

      Mme SENES (Myriam, Josette, Lucienne)

      TARN-ET-GARONNE

      Montauban

      Industrie

      M. SARTORI (Ruben)

      Agriculture

      Mme LUSSON (Laurence, Michèle, Françoise)

      Activités diverses

      Mme AMIEL (Aurélie, Anabelle)

      Cour d'appel de Versailles

      EURE-ET-LOIR

      Chartres

      Agriculture

      Mme FUSELEAU (Véronique, Marie, Henriette)

      Châteaudun

      Industrie

      Mme PICHARD (Sabine)

      HAUTS-DE-SEINE

      Nanterre

      Industrie

      M. LOUVIGNÉ (Marc, Jean, Bernard)

      Activités diverses

      M. BONNET (Dominique, Paul)

      M. DESCAZEAUX (Olivier, Philippe)

      Encadrement

      Mme FALFUS (Cécile)

      Mme GAUTHIER (Christine, Marie-Françoise, Anne)

      M. KUBLER (Michel, Bernard)

      Mme LE GOFF (Morgane, Marine, Océane)

      M. LEROUX (Marc, Jean, René)

      VAL-D'OISE

      Argenteuil

      Industrie

      Mme PITEREK (Marie)

      Commerce

      M. BELLARD (Florian, Marc)

      Activités diverses

      M. MANSOURI (Lahoucine)

      Cergy-Pontoise

      Industrie

      Mme BARTOLUCCI (Roberta)

      M. GONFREVILLE (David, Gaston, Claude)

      Activités diverses

      Mme DA COSTA (Teresa)

      Encadrement

      Mme VILLERELLE (Emilie, Angélique, Marie)

      Mme ALFANDARI (Françoise, Georgette, Louise)

      Montmorency

      Industrie

      M. AUGER (Sebastien, Michel, Bernard)

      Mme SCOTTI (Cécile, Pierrette)

      Commerce

      Mme KHARREZ (Nadia, Henia)

      Activités diverses

      M. HOOREMAN (Nicolas)

      Encadrement

      M. MOISSET (Jean-Noël, Georges, Pierre)

      YVELINES

      Saint-Germain-en-Laye

      Encadrement

      M. DAGAIL (Dominique, Claude, Gérard)

      Versailles

      Industrie

      M. BAOUZ (Abd-Malik)

      Commerce

      M. HOCDE (Ghislain, Gérard)

      Encadrement

      M. DA ROS (Jean-Louis)

      M. HENAULT (Yvan, André, Robert)


Fait le 11 mai 2020.


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

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