Article 10
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En application de l'article R.554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et sera adressé au maire de Toulon.
Arrêté du 3 avril 2020 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministère des armées sur la commune de Toulon, en remplacement de trois canalisations de transport d'hydrocarbures existantes
NOR : TREP2006285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/3/TREP2006285A/jo/article_10
Texte n°4