Article 1
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS2005815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/6/INTS2005815A/jo/article_1
Texte n°19
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
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