Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2020

Version INITIALE

NOR : SSAS2011656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/SSAS2011656A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.