Article 1
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 631 195 € pour l'exercice 2020.
Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2020
NOR : SSAS2011656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/SSAS2011656A/jo/article_1
Texte n°14