Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : TREL1924265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/10/TREL1924265A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.