Article 4
L'arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1924265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/10/TREL1924265A/jo/article_4
Texte n°7
L'arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse est abrogé.
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