Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1935179D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/12/TREP1935179D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/12/2020-559/jo/article_1
Texte n°6