Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : COTB1934357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/COTB1934357D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-554/jo/article_16

Texte n°38

Article 16


Le second alinéa de l'article 70-1 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ;
2° Dans la seconde phrase, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France ».