Article 6
Au premier alinéa de l'article 20, après le mot : « renouvellements », il est inséré le mot : « généraux ».
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR : COTB1934357D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/COTB1934357D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-554/jo/article_6
Texte n°38