Article 2
Au d du 1° des articles 2,65 et 72, les mots : « aux conditions » sont remplacés par les mots : « à l'une des conditions ».
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR : COTB1934357D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/COTB1934357D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-554/jo/article_2
Texte n°38