Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain

Version INITIALE

NOR : TRER2009477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/24/TRER2009477A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.