Article 3
Est concernée la société Air France - KLM qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2011457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/7/ECOT2011457A/jo/article_3
Texte n°20
Est concernée la société Air France - KLM qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
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