Décret n° 2020-532 du 6 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1935594D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/ARMH1935594D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/2020-532/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « civils de la défense » ;
2° Dans le tableau :
a) Les mots : « ingénieurs hors classe d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense hors classe » ;
b) Les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense » ;
c) Les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».