Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Version INITIALE

NOR : CPAF2001062D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/CPAF2001062D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-529/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'article 42 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « deux à six mois renouvelables » et les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « quatre semaines ».