Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 avril 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés
NOR : SSAC2010386S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/4/23/SSAC2010386S/jo/article_2
Texte n°8