Article 9
Le décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant Electricité de France à modifier l'atelier des matériaux irradiés implanté sur le site de Chinon est abrogé.
Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
NOR : TREP2009153D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/30/TREP2009153D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/30/2020-499/jo/article_9
Texte n°3