Article 1
L'article 6 de l'arrêté susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les biotechnologies. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2010256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/27/ECOT2010256A/jo/article_1
Texte n°22
L'article 6 de l'arrêté susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les biotechnologies. »
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