Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Version INITIALE

NOR : CSAC2010295S

Texte n°47


1.6. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Toulouse


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III
(*)

Contrainte

Nombre de millièmes
disponibles

Obligations de couverture

24

Montpellier étendu

Carte A24

étendu

11C

924

II de l'art. 2 de la présente décision

25

Montpellier local

Carte A25

local

9C

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

26

Perpignan étendu

Carte A26

étendu

5B

ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines

924

I de l'art. 2 de la présente décision

27

Perpignan local

Carte A27

local

11A

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision

28

Nîmes étendu

Carte A28

étendu

10A

ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines

924

I de l'art. 2 de la présente décision

29

Nîmes local

Carte A29

local

11D

1 000

I de l'art. 2 de la présente décision


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.