Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Version INITIALE

NOR : CSAC2010295S

Texte n°47

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet du conseil : https://www.csa.fr.
Les contraintes d'adjacence, dénotée " ADJ , affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel
1.1. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III
(*)
ContrainteNombre de millièmes
disponibles
Obligations de couverture
1Caen étenduCarte A1étendu5B924I de l'art. 2 de la présente décision
2Caen localCarte A2local9B1 000I de l'art. 2 de la présente décision
3Le Mans étenduCarte A3étendu7AADJ avec l'allotissement Le Mans local (canal 7B)924I de l'art. 2 de la présente décision
4Le Mans localCarte A4local7BADJ avec l'allotissement Le Mans étendu (canal 7A)1 000I de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.