Association Beausoleil (31450 Baziège)
Accord d'entreprise du 18 février 2020 relatif à la mise en œuvre de l'intéressement.
Arrêté du 22 avril 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : SSAA2010384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/22/SSAA2010384A/jo/article_snum2
Texte n°63