Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Version INITIALE

NOR : ARMH2010625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/24/ARMH2010625A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure la coordination des mesures de prévention en santé et sécurité au travail mises en œuvre par les états-majors, directions et services dans le cadre de la crise sanitaire covid-19. A ce titre, elle veille en particulier au partage des bonnes pratiques dans ce domaine.
Ce rôle de coordination est sans incidence sur les attributions qu'exercent les autorités visées à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé au sein de leur chaîne d'emploi.