Article 3
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
NOR : MICC2010306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/MICC2010306A/jo/article_3
Texte n°16