Article 3
L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales est abrogé.
Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG2009874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/16/AGRG2009874A/jo/article_3
Texte n°33