Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRG2009874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/16/AGRG2009874A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire susvisé est modifié ainsi :
1° A l'article 1er les mots : « sur tout le territoire métropolitain ou » sont supprimés ;
2° A l'article 2, les mots : « sur tout le territoire et » et les mots « du territoire métropolitain ou » sont supprimés ;
3° Le chapitre 1er de l'annexe A est abrogé ;
4° Le chapitre 1er de l'annexe B est abrogé.