Article 25
A l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « quarante jours avant le scrutin » sont remplacés par les mots : « trente-cinq jours avant le scrutin ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX2009794R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/22/ECOX2009794R/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/22/2020-460/jo/article_25
Texte n°15
A l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « quarante jours avant le scrutin » sont remplacés par les mots : « trente-cinq jours avant le scrutin ».
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