Article 11
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :
- 4,5 GW en 2023 ;
- 6,5 GW en 2028.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2006667D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/21/TRER2006667D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/21/2020-456/jo/article_11
Texte n°3
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :
- 4,5 GW en 2023 ;
- 6,5 GW en 2028.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.