Article 1
L'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots « 3 mois »sont remplacés par les mots « 6 mois » ;
II.-L'article 3 est complété par une phrase ainsi rédigée « Dans le cas des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés perforants exclusivement, cette durée ne doit pas excéder 6 mois. » ;
III.-Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots « 3 mois » sont remplacés par les mots « 6 mois ».