Avis du 14 avril 2020 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d'effectifs salariés, de masse salariale, et de déclarations d'embauche au niveau national et sur la labellisation des séries d'effectifs salariés et de masse salariale localisées produites par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Version INITIALE

NOR : ECOO2009701V

Texte n°53


ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SÉRIES POUR LESQUELLES LE RENOUVELLEMENT DE LABELLISATION OU L'EXTENSION DE LABELLISATION SONT ACCORDÉES


Type
de données
Niveau demandé
pour la labellisation
Nombre
de séries
Champ des séries
Rythme
de diffusion

Géographie
Périmètre
Secteur d'activité

Effectifs salariés et masse salariale
Total France
1
France hors Mayotte
Secteur cotisant au Régime Général (hors salariés relevant de la MSA et hors salariés des particuliers employeurs)
Hors secteur agricole (AZ) et extraterritorial (UZ)
Effectifs salariés : Salariés détenteurs d'un contrat actif en fin de période hors intérimaires
Emploi corrigé de la multi-activité pour les intérimaires (série Dares)
Masse salariale : Ensemble de la MS y compris celle des intérimaires
Trimestriel

France x Nace38
36

Département x Nace17
1 600

Zones d'emploi
332

DPAE (contrats de plus d'un mois)
Total France
2
France hors Mayotte
Public sur le champ de la DPAE (hors fonction publique) + Privé
Hors intérimaires
Mensuel et Trimestriel


A noter que les estimations précoces de masse salariale sont également labellisées.