Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 15 avril 2020 portant inscription du cotyle à double mobilité (à cimenter) MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2009705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/15/SSAS2009705A/jo/article_2
Texte n°26