Arrêté du 15 avril 2020 portant inscription du cotyle à double mobilité (à cimenter) MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2009705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/15/SSAS2009705A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société C2F IMPLANTS (C2F) », la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3165078
Hanche, double mobilité, C2F, MERCURY, cupule à cimenter
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
IMP61422 ; IMP61442 ; IMP61462 ; IMP61482 ; IMP61502 ; IMP61522 ; IMP61542 ; IMP61562 ; IMP61582 ; IMP61602 ; IMP61622.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2025.