Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS2008283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/SSAS2008283A/jo/article_3
Texte n°16