Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Version INITIALE

NOR : JUSB2007130A

Texte n°46


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :


I. - En qualité de premier président de cour d'appel


M. Jean-Pierre Ménabé, premier président de la cour d'appel de Nancy ;
Suppléante : Mme Mauricette Danchaud, première présidente de la cour d'appel de Bourges.


II. - En qualité de procureur général près une cour d'appel


Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris ;
Suppléant : M. Jérôme Deharveng, procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


III. - En qualité de membre du Conseil d'Etat


M. Didier Ribes, maître des requêtes ;
Suppléante : Mme Céline Roux, maître des requêtes en service extraordinaire.


IV. - En qualité de juges consulaires


M. Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles ;
Suppléant : M. Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes ;
M. Jean-Luc Adda, président du tribunal de commerce d'Alençon ;
Suppléant : M. Jacques Marcant, président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence ;
Mme Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d'Évry ;
Suppléant : M. Patrick Renouard, président du tribunal de commerce de Mende ;
Mme Brigitte Bisson, présidente du tribunal de commerce de La Rochelle ;
Suppléant : M. Jean-Paul Fourneau, juge au tribunal de commerce de Narbonne ;
Mme Marie-Noëlle Blain, présidente du tribunal de commerce de Beauvais ;
Suppléant : M. Francis Griveau, président du tribunal de commerce de Bobigny ;
Mme Agnès Chauveau, présidente honoraire du tribunal de commerce de Libourne ;
Suppléant : M. Claude Bertrand, vice-président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier ;
M. Charles Cunat, président du tribunal de commerce de Nancy ;
Suppléant : M. Jean-Paul Sureau, président honoraire du tribunal de commerce de Chartres ;
M. Michel Erb, président du tribunal de commerce de Belfort ;
Suppléant : M. Rémi Bellugue, juge au tribunal de commerce de Nantes ;
M. Éric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole ;
Suppléante : Mme Brigitte Gambier, présidente honoraire du tribunal de commerce de Créteil.


V. - En qualité de personnalités qualifiées


Mme Dorothée Gallois-Cochet, professeure des universités à l'université Paris-Dauphine ;
Suppléante : Mme Françoise Pérochon, professeure des universités à l'université de Montpellier ;
Mme Christel Teyssèdre, conseillère au Conseil économique, social et environnemental ;
Suppléante : Mme Danielle Dubrac, conseillère au Conseil économique, social et environnemental.