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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0090 du 12 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/12/0090

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-421 du 10 avril 2020 relatif au régime de paiement de base et fixant la date à laquelle les parcelles déclarées doivent être à la disposition des agriculteurs pour la campagne 2020
  2. Arrêté du 25 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) RAISO-NOIX en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  4. Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire (ELVEA 71-58) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  5. Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme (SA) France Endive Légumes en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  6. Arrêté du 6 avril 2020 portant reconnaissance de l'association ELVEA HAUTS-DE-FRANCE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  7. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à l'association ELVEA 31 et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  8. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COPELVEAU et modifiant l'arrêté du 18 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  9. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à l'association ELROC 53 - Eleveurs réunis pour l'organisation de la commercialisation et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  10. Arrêté du 6 avril 2020 relatif à l'association ELVEA 19 et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  11. Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache pour la catégorie « lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine »
  12. Arrêté du 7 avril 2020 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) ROYE-DESHYDRATATION en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
  13. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay »
  14. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine »
  15. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Porc noir de Bigorre »
  16. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Jambon noir de Bigorre »
  17. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
  18. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide »
  19. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »
  20. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
  21. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
  22. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d'aquaculture marine »
  23. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »
  24. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron »
  25. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bulot de la baie de Granville »
  26. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère »
  27. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Thym de Provence »
  28. Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »
  29. Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour la campagne 2020 les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique, de la demande de droits au paiement, et la date à laquelle est appréciée la qualité du demandeur, pour l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 avril 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
  10. Arrêté du 10 avril 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  2. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  3. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadre des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
  4. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  5. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  6. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
  7. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des cadres
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis et communications

Avis divers

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