Article 5
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR : TREA2005451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/TREA2005451A/jo/article_5
Texte n°2