Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019
NOR : AGRT2000188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/8/AGRT2000188A/jo/article_2
Texte n°13