Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative
NOR : CPAD2009226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/6/CPAD2009226A/jo/article_1
Texte n°10