Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au lendemain de sa publication.
Décision du 13 février 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU2008808S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/2/13/SSAU2008808S/jo/article_3
Texte n°24