Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2020 portant renouvellement d'inscription du neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2008941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/SSAS2008941A/jo/article_3
Texte n°16