Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l'environnement susvisé, la date du « 15 avril 2020 » est remplacée par la date du « 31 mai 2020 ».
Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2009195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/7/TREP2009195A/jo/article_1
Texte n°10