Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2009033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/3/AGRG2009033A/jo/article_9
Texte n°13